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11 résultats pour « Alexandre FAVARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdff7

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Alexandre de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcb

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa752

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc724

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Alexandre Y..., demeurant 51, Domaine Saint-Hugues à Saint-Egrève (Isère), 2 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont les bureaux sont ... (9e

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f87

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407968

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Alexandra

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a36

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408191

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... d'Alessandro, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740847c

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Alexandre K..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 15 / de M. Stéphane M..., demeurant chez Mme Sylvie Z..., appartement 43, ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda87

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Alexandre V..., ayant demeuré ... (11ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 30 ) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Au procès de [Localité 2] les ennemis de l'Allemagne vaincue sont allés jusqu'à accuser les Allemands d'avoir produit du savon avec la graisse de juifs, et d'avoir confectionné un abat-jour de peau juive

Source officielle