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19 résultats pour « Alexandre Herbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201111

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que Mme X... a, le 20 juillet 2009, obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb3d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Martine, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 3 / M. I..., époux de P... A... Sylvie, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4091

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

C..., demeurant à Montpellier (Hérault), 58, avenue G.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0340

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Les Flots (Hérault), 2°) Monsieur André Z..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 3°) Madame Lucette A..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0bd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexandre Z..., tous trois domiciliés chez M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean F

61372579cd5801467741e0d6

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Herbert, - A...

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jacques Z..., demeurant ... l'Hérault, 4 / de Mme Georgette Z..., demeurant ... l'Hérault, 5 / de l'Etablissement français du sang, venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f960e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Surville, dont le siège est à La Paillade, Montpellier (Hérault

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb8fd

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Alexandre X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M. Gaëtan Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721fccd580146773f943e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Union des caves coopératives agricoles "La Cézarenque", dont le siège social est à Saint-Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200895

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

X... à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00995

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

qu'aucune attestation ne vise le statut de rédacteur juridique ; qu'en affirmant qu'il résultait «des attestations produites» qu'un traitement inégal était réservé aux agents des caisses du Gard et de l'Hérault

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

la Gazette de Montpellier ; qu'ainsi, X... est irrecevable à soutenir que Jean-Claude Y... l'aurait diffamé non pas dans cet article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

13-26.686 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Didier CW..., demeurant Mare Nostrum, rue des Chaines à Cap d'Agde (Hérault), 167°/ de M. José CY... XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 168°/ de M. Alexandre CY... DX..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Alexandre KO..., demeurant à Paris (5e), rue des Ursulines, 326°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Herbert G... à M.

Source officielle