légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

qu'en application des dispositions des articles 2-5ème de l'arrêté du 6 janvier 1962 et 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 30 janvier 1974, le prévenu était autorisé à confier l'utilisation du laser à "Alexandrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAINES BERGER DU NORD, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALEXANDRE Y...

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Alexandre Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble La Soula, 82130 Lafrançaise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre, 2e Section

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alexandre X... a été, après son décès survenu en 1988, inhumé au cimetière

Pierre-Alexandre Z...               

(ALEXANDRE), 2° X...

D'UNE BENNE HYDRAULIQUE INTACTE FAISANT PARTIE DU MATERIEL ACQUIS PAR LE COMPTOIR; QUE Z...

C..., domicilié à la société Crit Sécurité Les Bergers, ..., 3 / de M. Henri V..., demeurant ... 53, 27000 Evreux-la-Madeleine, 4 / de M. Mamadou J..., demeurant ..., 5 / de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La société International Beers

Alexandre X..., demeurant ... (17ème), agissant au nom et comme mandataire de la SARL "la Bergerie", dont le siège est ...

Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Alexandre, l'arrêt retient que cette demande est "manifestement excessive et non fondée" compte tenu du fait que Mme X... n'établit pas que les

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

D'UNE BENNE HYDRAULIQUE INTACTE FAISANT PARTIE DU MATERIEL ACQUIS PAR LE COMPTOIR ; QUE Z...

X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.