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1 219 résultats pour « Alexandre MAAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Alexandre, - Y...

Source officielle

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CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

1997, Alexandre B... ne l'a remis à la demande de son employeur que le 11 mai suivant, alors qu'en sa qualité de salarié, il se doit de remettre de lui-même et volontairement le prix des objets qu'il

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

l'environnement industriel et des risques (INERIS), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-16.179 contre l'arrêt rendu le 13 mars

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742270a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

H... s'est vu remettre la preuve de la décision de dégrèvement ; que l'imputation des faits à Alexandre C... s'induit de plusieurs éléments : "- Yves X... est celui qui a présenté le dossier à Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Alexandre, - LA SOCIETE SELENEL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

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CC

civ3

613721ddcd580146773f8463

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Alexandre X..., demeurant ...

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

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CC

cr

éesc/Claude Y

6137258dcd5801467741eb9f

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les notes du 5 novembre 2003 (pièce Alstom, n° 62-1, p. 1), du 16 avril 2004 (pièce 62-1, p. 18), du 6 mai 2004 (pièce 62-1, p. 23), du 9 mai 2004 (pièce 621, p. 33), du 24 août 2004 (pièce 62-1, p. 44

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426690

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100699

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300582

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre X... a intégré les effectifs du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime (le centre équestre), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

LLOYD PROPERTIES afin de voir annuler la convention intitulée ‘‘mandat d'administration de biens locations saisonnières'' du 2 mai 2011 ; AUX MOTIFS QUE la société ALEXANDRA LLOYD fait

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CC

comm

61372304cd58014677404670

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

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