Y... a chuté au sol et s'est blessé ; que M. et Mme Y..., en leur nom personnel, et Mme Y..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils Alexandre Y..., devenu majeur, ont assigné en responsabilité

Magali, demeurant ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme B...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M. Vincent QQQ..., M. Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M.

provoquée par l'exposition à l'amiante, M. et Mme Alexandre Y..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Jules et Paul Y..., petits-fils du défunt, ont saisi le FIVA aux

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Frédéric BBBBB... , domicilié [...] 32°/ Mme Viviane JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Magali LL..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Françoise MM..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Françoise

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA X..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège est, ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), 2°) la société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est

Christophe WWWWWWWW..., 241°/ Mme Magali KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK..., 242°/ M. Christian XXXXXXXXX..., 243°/ Mme Nathalie YYYYYYYYY..., 244°/ M.

Alexandre Z..., assisté de Mme Y... Gay, divorcée Z..., désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles du 5 juin 1991, 2 ) Mme Y...

Compagnie AXA Assurances de leur demande de sursis à statuer, et a condamné les mêmes à payer à MmeX... la somme de 559 450, 43 francs, déduction faite de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie

Seyed Massoud, - Y...