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12 résultats pour « Alexandre MATAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101432

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

postérieurement à l'acte du 24 juin 2007, et tendant à obtenir en conséquence la condamnation de Monsieur Alexandre Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean F

61372579cd5801467741e0d6

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

: Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - MARA

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Masayoshi F..., décédé le 4 juillet 1986, et qu'en sa qualité de tutrice légale de ses deux enfants mineurs, eux-mêmes pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit : - Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137231acd5801467740577f

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Alexandro D..., quartier La Plaine Soyons, 07130 Saint-Peray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Alexandre, - X... Dominique agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Joy, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

; que l'affectation de Madame Alexandra X... dans une agence unipersonnelle constitue une marque de confiance et de reconnaissance correspondant au parcours professionnel de Madame Alexandra X... et ne

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090cb

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Francesco P..., demeurant Via Spadini 3, 00197 Rome (Italie), 2 / Mme Marta P..., épouse C..., demeurant Monteroni d'Arbia, Frazione A...

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CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Alexandre, demeurant ... à Luc sur Mer (Calvados), 81°/ de Monsieur CK... Jacques, demeurant ..., 82°/ de Monsieur CL... Louis, demeurant ..., 83°/ de Monsieur CL...

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Alexandre ZX..., demeurant ensemble ..., 57°/ M. Armando ZY..., 58°/ Mme Flora R... épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 59°/ M.

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle