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218 résultats pour « Alexandre NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201785

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Gabriel et Alexandre X..., M.

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422e1e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

une plainte avec constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas

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CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

. au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas

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CC

cr

613726a9cd58014677427798

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

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cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

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CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

D... ensuite ; - Ses amies Alexandra C... et Margaux F... ont indiqué qu'X... avait évoqué des faits de nature sexuelle avec son père pour Alexandra et avec tristesse pour Margaux ; - Quentin B... a précisé

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cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

contraire son frère Alexandre X..., le 24 février 2000, Piéric C... et Alexandre B..., le 29 février 2000, ont reconnu leur participation à l'incendie ; que les trois derniers ont mis en cause une quatrième

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soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

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other

60793b3e9ba5988459c3c816

Cassation

12 juin 2006

12 juin 2006

Alexandre X..., entendu par un membre de la commission le 14 février 2005, a réitéré ses explications sur son emploi du temps.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310069

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Alexandre Z..., domicilié [...]                                     , 5°/ M. André A..., domicilié [...]                                                               , 6°/ M.

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cr

6137259ecd5801467741f414

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie

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comm

61372179cd580146773f40b2

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Francis X..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Alexandre Tic, dont

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cr

61372582cd5801467741e5b4

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation

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cr

613725b0cd5801467741fcf4

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 1995, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation du sursis prononcée à son encontre par un jugement du 14 décembre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100110

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

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cr

édure suiviec/Rolf A

6079a8509ba5988459c4c9ca

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Marie-Thérèse, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des mineurs Julie, Alexandre, Marion et Philippe-Alexandre Y..., - Y... Nicole, épouse Z..., - Y...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f549

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

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