AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257ccd5801467741e2a1
26 mars 2003
26 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellePage 1 sur 7
cr
61372645cd58014677424430
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive
Source officielle