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4 résultats pour « Alexandre RETAMAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00326

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201181

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Alexandre X..., 2°/ à Mme Karin Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11262

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Didier B... et Mme Alexandra C... produits par la salariée, que l'origine de la scène tenait - et l'intimée n'en disconvient pas - à un appel téléphonique de celle-ci émis vers Mme A... afférent à la vie

Source officielle