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Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

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613725a6cd5801467741f855

Cassation

12 novembre 1997

majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre

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613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

Alexandre, - Y...

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comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

Serge, Simmonet, demeurant Lureau Barbereau à Cheille (Indre-et-Loire), 10°) Monsieur YM... Francis, Albert, demeurant ... (Indre-et-Loire), 11°) Monsieur YM... Philippe, Noé, demeurant ...

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61372605cd5801467742256a

Cassation

1 mars 2000

Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon

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civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

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6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

cadre de l'exécution d'une demande d'entraide internationale, que cette même banque de données indiquait que Sinisa X... était né le 6 novembre 1971 en "Serbie qui s.f.d.", qu'enfin les autorités allemandes

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