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6 résultats pour « Alexandre Suay »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Marcel X..., demeurant 5, villa de Sucy à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

sa recherche à 4 sociétés, - aucune proposition de reclassement ne lui a été faite alors qu'il existait des postes disponibles comme celui d'assistante commerciale de Claude Y..., d'assistant ADV d'Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra

Source officielle

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