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8 résultats pour « Alexis BELLENGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès la cour d'appel de Versailles dans le procès instruitc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00604

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Bellone.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d668

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Alexis, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me LE PRADO, de Me BALAT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

18°/ Mme Maryline L..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Gwenaëlle M..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Eugénie N..., épouse O..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Carole P..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Bérengère

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ont communiqué spontanément aux autorités fiscales françaises des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ont communiqué spontanément aux autorités fiscales françaises des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ont communiqué spontanément aux autorités fiscales françaises des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

Source officielle