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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372699cd58014677426e43
5 septembre 2007
5 septembre 2007
"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210804
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Alexis Z... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 septembre 2016 par le juge du tribunal d'instance d'Auch, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10364
25 septembre 2019
25 septembre 2019
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les prétentions de M. et Mme A... fondées sur le grief de manquement de la banque à son devoir de mise en garde à l'égard de la société Le Fournil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00915
23 mai 2013
23 mai 2013
Alexis X... ce qui parait vraisemblable eu égard à l'activité de l'entreprise et aux fonctions exercées par le salarié.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca33
24 juin 1991
24 juin 1991
Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1990 qui les a condamnés pour abus de confiance et complicité, la première à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00805
12 mai 2015
12 mai 2015
le 12 octobre 2007, était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que sur la harcèlement moral, le salarié produisant une sommation interpellative délivrée aux salariés Didier Y... et Alexis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101171
5 décembre 2018
5 décembre 2018
du [...], les époux ont convenu, en adoptant la séparation de biens, qu'ils contribueraient aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fefb
9 avril 2002
9 avril 2002
Alexis Lichine a créé la société "Alexis Lichine et compagnie" (société ALC), puis déposé, le 5 octobre 1964, la marque du même nom ; que par acte du 16 octobre 1964, il a cédé les actions qu'il détenait
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
après la catastrophe, Serge X... a dîné à deux reprises avec l'envoyé spécial du Figaro à Toulouse ; coïncidence, c'est la coiffeuse de sa femme, une jeune fille de 18 ans prénommée Emilie qui ensuite fournit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02375
2 décembre 2009
2 décembre 2009
des articles L.212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2°) ALORS en toute hypothèse QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00153
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Attendu que dans l'article III du contrat de travail relatif aux obligations du salarié, il est écrit «À ce titre, Monsieur Alexis X... gère et développe un portefeuille clients (annonceurs, agences, conseils
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
7 février 2018
le bien de Clamart ; que Laëtitia X... ajoute que le train de vie de Grégory Y... ne correspond pas à la situation financière qu'il décrit, et elle justifie, selon le courrier du 20 juillet 2015 de Alexis
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61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
10 avril 1991
tout le monde le sait dans le pays" ; qu'il est établi (cotes D 32 et D 39) que X... donnait fréquemment de l'argent à plusieurs jeunes enfants du pays dans des conditions bizarres ; que notamment, Alexia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334
7 novembre 2018
7 novembre 2018
que ces agissements ont entraîné la dégradation de ses conditions de travail et la détérioration de son état de santé ; Que pour étayer ses affirmations elle produit : - une attestation délivrée par Alexis
Source officiellecr
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
21 mars 2001
Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
27 juin 2019
W... épouse I... de leur demande tendant à voir condamner la SCP Alexis OFFROY - DU... S... - IN... GF... - OB... TO...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Compte tenu de votre silence nous vous informons que Monsieur Y... a été dans l'obligation de nommer à compter du 28 août 2006 Monsieur Alexis Z... qui d'ailleurs devra déménager de Besançon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301374
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Jean-François X..., Daniel A..., Alexis A..., André C... et Cédric C... à verser à M. Bernard Y... la somme de 750 euros seulement, déboute M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809
30 mai 2018
30 mai 2018
[...], 24°/ à Mme Jacqueline Q..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Michèle R..., domiciliée [...], 26°/ à Mme Jessica S..., domiciliée [...], 27°/ à Mme Nathalie T..., domiciliée [...], 28°/ à Mme Alexa
Source officiellecr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
situation réelle du terrain et les modifications intervenues à la suite de son remembrement et qu'il s'était borné à apposer sa signature, le 3 décembre 1986, en se fiant, d'une part, aux documents fournis
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