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7 résultats pour « Alexis Grimaud Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3d

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Franck et Alexis

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc459

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me de Nervo, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

pl

61372225cd580146773fa992

Cassation

11 février 1994

11 février 1994

des consorts N..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f647a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100421

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle YP..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle