Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé à son encontre l'interdiction

décidé que de tels refus étaient inopposables à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mefran (Altrad Equipement), société anonyme, dont le siège social est

l'article 408 de l'ancien Code pénal ; que la cour d'appel ne pouvait donc condamner Gilles X... du chef d'abus de confiance en raison de l'usage que celui-ci avait fait des sommes remises à lui par Alfred

Alfred, - C... Luc Henri, - D...

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

dans les déclarations des témoins ; qu'en effet, si Danièle Y..., responsable du service achats et prestations, a déclaré que la demande du désinvestissement et le montant du prix de vente étaient décidés

déclarations de Mme X..., son époux est propriétaire, à Ramatuelle, de l'hôtel "Hacienda", de la villa de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière

déclarations d'Alberta X..., son époux est propriétaire, à Ramatuelle, de l'hôtel "Hacienda", de la villa de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes, d'un terrain derrière