; l'infraction est suffisamment caractérisée dès lors que la responsabilité et la réputation de la société Algade pouvaient être engagées et que l'intention résulte de l'audition de Sylvaine Y... qui,

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans

I... vers l'Albanie sont remplies, tout en relevant expressément que la persistance dans ce pays de la « vendetta » apparaît réelle tout comme le conflit entre les familles I... et O... ayant déjà fait

X..., employé par la société Orly restauration (la société) en qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant

X..., décidait de se rendre sur les lieux ; qu'Alban X... arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin

la société Allan garantie France, en cassation de cinq arrêts rendus le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

29 août 2023 la chambre de l'instruction a entendu les parties dans l'ordre suivant : la présidente Mme [M] en son rapport, Me Piriou avocate de la société [1] (témoin assistée) qui s'en rapporte, Me Algan

Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Allan Garantie Europe, société anonyme, (

base légale au regard des articles 1606 et 1609 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office un moyen de droit tiré de l'application de la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alban X... de la Source, demeurant ...

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Albanie

déféré, le Fonds de garantie devra prendre en charge non seulement la réparation du dommage des consorts Y... - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan

X..., associé de la société Albane, ayant pour objet social le dépôt-vente de vêtements aux particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en