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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210136
3 mars 2016
Grellier, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [F], de
ECLI:FR:CCASS:2016:C210195
24 mars 2016
Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210208
litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Metlife, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Alico