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3 résultats pour « Alice Grézillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210136

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Grellier, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [F], de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210195

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210208

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Metlife, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Alico

Source officielle