B... ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant d'Alice B...,

IL EST FAIT GRIEF à I'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Monsieur Philippe X... tendant à voir prononcer I'annulation du testament olographe du 28 juin 2000, par lequel Aline Y...

observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali

pour fausseté de sa date, en retenant que ce testament ne pouvait pas avoir été fait à Pfaffenhoffen le 1er septembre 1987, Mme A... étant à cette date hospitalisée à Haguenau, que la clause excluant Alice

loi du 10 juillet 1964, du décret du 6 octobre 1966, 4 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et Philippe

. ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

réseau d'écoulement et de revente de voitures volées, que François X... leur " commandait " des véhicules et que les vols étaient commis par des individus qui étaient identifiés comme étant Pierre D... alias

l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 31 décembre 1991, 1992 et 1993 sont constantes, dans la mesure où l'inscription au passif du bilan et au crédit des comptes courants de Maurice et Philippe

Philippe A..., demeurant 7, rue F.

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le docteur Philippe

X..., André et Philippe Y... de leur reprise d'instance, en leurs qualité d'héritiers d'Alice Y... ; Attendu que, suivant deux actes reçus les 27 mai 1983 et 21 février 1985 par M.

Philippe, X... Danielle, épouse Z..., Z... Raphaëlle, Z... Emmanuelle, X... Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu Z... du chef de blessures involontaires

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes (Cher), 2°/ Monsieur Philippe

Nadia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'escroquerie, a prononcé