AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est

, Aldi marché Ennery, Aldi marché Dammartin, Aldi marché Cavaillon et Aldi marché Beaune, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

de la société Aldis de M.

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à la société Allkar

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

1er avril 1984 portant sur l'immeuble objet du bail à construction ; que, par acte sous seing privé du 1er mars 1985, la société coopérative Pyrénées Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Altis

a été engagée le 17 janvier 1980 par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice éducatrice, et a été affectée dans un établissement situé à Albi

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

Me CAPRON, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI

A..., adjoint de sécurité, qui, ayant participé à l'interpellation d'Ali X...

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Alix, - Y...

Ali, - X...