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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Alain, - X...

Source officielle

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CC

cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

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CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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CC

cr

61372649cd58014677424628

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Y... avait effectué un certain nombre d'opérations financières sur le compte d'autrui ; qu'également, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Hugues X... relevait que le conseil d'Alain Y.

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cr

61372562cd5801467741d3e0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

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cr

61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain X..., M. David X..., M.

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cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

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cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Si elle insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...)

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cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...

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cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement

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comm

61372343cd5801467740784d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

pour la SA Alain X...

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Alain, - Y...

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