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8 résultats pour « Almayrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

], venant aux droits de la société Ginger BEFS, 3°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances, 4°/ à la société Alayrac

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9f

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

... à verser à Me X... ès qualité de liquidateur de Serge Y... une indemnité de 30 000 euros seulement ; "aux motifs que pour fixer le préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise Alteyrac

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558cc

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

ATTENDU QUE, LE 26 MAI 1970, UNE EQUIPE DE SALARIES DE LA SOCIETE TRANSPORTS MUTTE, COMPOSEE DE LOISEAU ET DE FRAYSSE, ET DIRIGEE PAR NERON, DECHARGEAIT UN WAGON, LORSQU'ELLE SE VIT INTIMER L'ORDRE PAR ALMARIC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01816

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

X... a été engagé par la société Alma Consulting Group le 1er décembre 2004 en qualité de conseiller aux affaires financières; que son contrat de travail a été transféré à la société Almanacc, appartenant

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90204

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

1009/25 Ordonnance n° : 90204 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [P] [B], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Almara

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CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b817

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

ALMAIRAC, PRESIDENT, MM EMEYRIAT ET LERE, CONSEILLERS " ; " ALORS QUE SONT NULLES LES DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES QUI N'ONT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES DE LA CAUSE " ; ATTENDU QUE, S'IL

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CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Guy Almaric, demeurant 91, route de Sauve, 30000 Nîmes, 39 / de M. Jean Vidalle, demeurant 21, rue des Pyrénées, 65310 Horgues, 40 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00410

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

dépendances et les locaux à usage professionnel de l'entreprise X... sis à la même adresse, et au siège de l'association comité d'animation du Ségala, situé au domicile de Mme Y..., lieu-dit ... à Vindrac-Alayrac

Source officielle