les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA

à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour la période du 1er janvier 1995 au 1er décembre 1997 et dit qu'il serait solidairement tenu avec la société Almeca

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ la société Almed, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Pfertzel, président du conseil d'administration

Z..., ... à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Almed, dont les susnommés sont respectivement administrateur, président du conseil d'administration

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

et une indemnisation des travaux réalisés ; Attendu que la société Altead fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la société Altead n'apportait pas

d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Venedim, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Venedim infrastructures, 2°/ à la société Altea

même activité, a, lors de l'assemblée générale tenue le 9 février 1996, adopté la dénomination Flex'cible, modification enregistrée le 5 mars (société Flex'cible) ; que le 21 mars 1996, la société Algéma

pouvoir du président tribunal, statuant en la forme des référés ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle avait chargé le mandataire ad hoc, désigné en application de l'article L. 227-23, aliéna

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

Le 31 décembre 2008, la société Altead Sera a cédé sa créance à la société Altead, qui est intervenue volontairement à l'instance et qui a été mise par la suite en liquidation judiciaire.

Z... de la Marlière, en vue de participer à l'élaboration de la politique générale du groupe Sogecofa, regroupant notamment la société Sogecofa et la société Alma SA (société Alma) et de mettre en oeuvre

l'équivalence des avantages n'était pas garanti par l'employeur, et en retenant néanmoins que l'existence d'un trouble manifestement illicite n'était pas caractérisée, la cour d'appel a violé les articles 835, aliéna

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Alma X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Alma Intervention, les conclusions de M.

a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL "Inter étude aménagement" (IEA) la réalisation et la pose d'une conduite d'eau à la société Boccard, qui a commandé les tubes nécessaires à la société Almet

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altedia

eux par la partie civile, étaient de nature à donner une portée diffamatoire aux propos poursuivis, ou à renforcer celle-ci, la cour d'appel a méconnu le principe précité, ensemble les articles 29 aliéna