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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

résulte des constatations de la cour que les produits de la marque Charles Ney, notamment la cire « Fleur de concombre », sont fabriqués et commercialisés par la société Laboratoire de Cosmétologie Moderne

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