X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie

Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni

un but de protection de l'environnement ; que cette protection concerne tant les dégradations qui peuvent être apportées au sol que les nuisances olfactives et sonores résultant de la circulation en forêt

Forget, conseiller rapporteur, M.

atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du Syndicat national unifié des personnels des forêts

Forget, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

de la Forêt des coings, par acte reçu par M.

« la mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général.

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

la cour d'appel, après avoir constaté que le contrat contenait une clause de mobilité ainsi libellée : « le contrat sera exécuté principalement à Interdiscount Internity CC Auchan RN 45 59410 Petite-Forêt

avril 1915 à Dolo (Italie), demeurant à Brignoud (Isère), ..., 38/ Mme Geneviève X..., épouse C..., née le 14 septembre 1920 à Dolo (Italie), demeurant à Bernin (Isère), "Champ Jaillet", 48/ Mme Amélie

en date du 15 avril 1994 attestant que les bois et forêts, objets de la vente, n'étaient pas susceptibles de faire l'objet d'un aménagement ou d'une exploitation régulière; que l'administration fiscale

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

C..., agissant en son nom personnel et se portant fort pour Mme X... de Portes, Mlle Amélie de E..., M.

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

(la société Rémi X...) a acquis, le 13 octobre 1999, auprès de l'Office national des forêts (l'ONF) deux coupes de bois sur pied appartenant au syndicat de la Forêt communale indivise de l'indivision C