Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Amaryllis BROSSAS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000021285578
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.
Article B (1)
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Amaryllis et autres liliacées. Semences, bulbes ou vitroplants. Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. Bulbes en dormance sans feuilles, ou vitroplants seuls autorisés. Indemnes de terre.