du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis les mis en examen en accusation devant la cour d'assises de l'Essonne pour avoir commis sur Amira

. ; "aux motifs que "les déclarations circonstanciées qu'a faites Amira X... devant les enquêteurs lors du dépôt des plaintes des 4 et 6 juin 2005, que viennent corroborer, et non pas anéantir, les

, épouse X..., employée au Service de l'équipement, ..., en cassation des arrêts rendus les 11 août 1994 et 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Amana

reprises entre 1978 et 1981 pour s'occuper du gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ; qu'il fut plusieurs fois surpris en train de dormir à son poste, ce qui amena

; que l'arrêt relève qu'aucune clause de non-concurrence ne retenait ces salariés à la société Amica ; qu'il retient encore qu'averti par le président et directeur général de la société Amica des dangers

des articles 58 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, constatant l'état de récidive légale d'Amine

X... avait été affecté normalement au contrôle des pièces, d'avril 1969 à juillet 1992, mais qu'il avait été en outre employé, assez régulièrement, à l'application d'une peinture contenant des amines aromatiques

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Le Crédit industriel et commercial, de Me Balat, avocat de la société Amin

X... avait été embauché en qualité de salarié de Carta Amiga ; qu'il a travaillé ainsi d'avril à novembre 2008, avant d'être interpellé au Portugal avec M. I...

Carnitine 250 exclusivement composé de carnitine ; la carnitine étant le seul ingrédient du produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines

et Amina Y... ; que par lettre du 21 novembre 2014, le FIVA a notifié à Mme X... une décision de rejet fondée sur l'absence de proximité affective entre le défunt et ses arrières petites-filles ; que Mme

Samy et Amin Y...

nutrition pour le sportif " dont la composition nutritionnelle était soit inconnue, soit erronée, par exemple : - teneur en vitamines pour 15, 5 g au lieu de 10 (7) g annoncés pour le produit Liquid Amino

1995, et salarié d'une chambre départementale des huissiers de justice depuis cette date, il a effectué le 15 avril 1998 une déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane

D... , toutes domiciliées [...]                                        , 11°/ à Mme Amina X..., domiciliée [...]                                       , 12°/ à M. Y... Z..., 13°/ à M.

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que victimes des agissements du mineur Amine

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Amina

Amin X..., M. Samy X... et M.