compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité etc) » ; qu'il fait ainsi référence à des activités de pure conception ou d'élaboration de projet, se situant en amont

et troisièmes branches, réunis : Attendu que la société Ammann et les sociétés Asten, Sparen et Sofras font grief à l'arrêt de faire garantir la société Ammann par la société HDI, au titre de

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que deux témoins signifiés à la requête du ministère public ne s'étant pas présentés et celui-ci ayant requis la délivrance d'un mandat d'amener

à l'encontre du témoin Daniel Y... aux fins de comparution à l'audience du mardi 21 mars 2000 à 9 heures ; qu'il résulte, par ailleurs, des mentions du mandat d'amener établi le 20 mars 2000 et signé

Amor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

Joseph Filippi, domicilié 8, rue Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

"des présomptions précises et concordantes de l'antériorité du paiement effectué par le débiteur cédé par rapport au moment où il a eu connaissance de la notification, le paiement ayant été prévu en amont

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la procédure suivie à l'encontre de Youssef X... était régulière, rejeté le moyen fondé sur l'irrégularité de la procédure du mandat d'amener

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

seul insuffisant pour entrer en voie de relaxe à leur encontre ; qu en effet la convention passée entre les parties n ayant eu d autre but que de donner une apparence de légalité à l intervention d Amor

L'AAMOI a relevé appel de cette décision. 6. Par arrêté préfectoral du 24 avril 2018, l'AAMOI a fait l'objet d'un retrait de son agrément. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

constatations des gendarmes que la situation observée le 13 août à l'entrée de la pisciculture est exclusivement imputable à l'étiage sévère dû à la sécheresse, mais aussi aux pompages sauvages situés en amont

contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen

Il est donné acte à l'Association d'aide aux maîtres d'ouvrages individuels (l'AAMOI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maisons Pierre.

Le 29 mai 2019, ces sociétés ont cédé leur créance à la société Triel Seine Amont ayant notamment pour associée la société Ecossev. 2.

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 L'Association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels (AAMOI

conditions de l'article 105 du Code de procédure pénale étant alors nécessairement remplies ; qu'il résulte de la procédure que, lorsqu'il a été mis fin à la garde à vue de l'intéressé, le mandat d'amener