AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Amortex, dont le siège social est à Bonneval (Eur-et-Loir),

seul insuffisant pour entrer en voie de relaxe à leur encontre ; qu en effet la convention passée entre les parties n ayant eu d autre but que de donner une apparence de légalité à l intervention d Amor

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

règles élémentaires de prudence et de sécurité inhérentes à la pratique de ce sport dangereux ; qu'il ressort des usages de sécurité qu'en descente, le grimpeur resté en haut doit attendre pour amorcer

et progressive, jusqu'à aujourd'hui étant prises en charge par ailleurs en psychothérapie de soutien, il me semble qu'effectivement, cette rencontre nuirait fortement au processus de reconstruction amorcé

Christian X..., domicilié rue du Bout Londel à Sainte-Colombe La Commanderie (Eure), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de l'Amorc, en cassation de deux ordonnances rendues

conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer que Mme Y... ait positionné son véhicule sur une voie de circulation réservée à la circulation en sens inverse pour amorcer

peut recevoir une quelconque indication exploitable du GLIDE car il est en-dessous du plan de descente et que, partant, l'aiguille de réception du GLIDE est en butée haute ; qu'Alain Y... a cependant amorcé

l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors que, d'une part, en refusant de retenir une faute à la charge de Mme X... au prétexte qu'elle avait mis son clignotant et que sa manoeuvre était amorcée

la société Bugey combustibles une certaine somme, alors, selon le moyen, que le locataire évincé qui a réalisé des travaux d'aménagement immobilier ne doit être indemnisé que des dépenses non amorties

les faits de la cause ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée d'abord sur la violation de l'article L. 122-44 du Code du travail, l'employeur ayant amorcé

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le Crédit lyonnais (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999) d'avoir rejeté sa créance sur la société Amor

sérieuse ; 2 ) 8 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen que, d'une part, en affirmant que la mesure envisagée ne pouvait à elle seule même amorcer

condamnation au montant sollicité TTC par la société Paul Y..., sans rechercher comme l'y invitaient ses conclusions, si ce montant ne devait pas être fixé à une somme HT correspondant à la cause non amortie

moyen, que, d'une part, Mme Y... avait reconnu lors de son audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste; qu'en affirmant dès lors que Mme Y... avait amorcé

la personne publique, une disproportion manifeste entre la somme ainsi fixée et le montant du préjudice résultant, pour le titulaire du contrat, des dépenses qu'il a exposées et qui n'ont pas été amorties

, lorsqu'elles révèlent qu'il a eu connaissance de la survenance de l'accident du travail, des éléments objectifs corroborant les déclarations de la victime ; qu'en l'espèce les sociétés Manpower et Amora

présenté par un expert consulté par la partie évincée et comportant tant une indemnité pour perte du fonds de commerce que l'indemnité de remploi, des indemnités pour pertes sur installations non amorties