AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100100
25 janvier 2017
25 janvier 2017
apos;infection à streptocoque de groupe B diagnostiquée, celle-ci ayant été traitée par une antibiothérapie qui, par sa nature et sa durée, ne permettait pas de traiter une éventuelle localisation méningée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300674
4 juin 2013
4 juin 2013
. ; AUX MOTIFS QUE les époux X... demandent la réouverture du chemin menant à travers l'immeuble Y... à la mer qui est obstrué depuis l'été 1989 par des blocs de rochers ; qu'ils font valoir que la
Source officielle