CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Anaïs MEGNINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100100

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;infection à streptocoque de groupe B diagnostiquée, celle-ci ayant été traitée par une antibiothérapie qui, par sa nature et sa durée, ne permettait pas de traiter une éventuelle localisation méningée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300674

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

. ; AUX MOTIFS QUE les époux X... demandent la réouverture du chemin menant à travers l'immeuble Y... à la mer qui est obstrué depuis l'été 1989 par des blocs de rochers ; qu'ils font valoir que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00773

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Surtout, un courrier de la BANQUE DE BRETAGNE a Monsieur Y... en date du 23 octobre 2003, rappelait une note détaillée établie en décembre 2002 pour expliquer et calculer l'économie d'impôt à réaliser en menant

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Malgré la lésion anale, il a nié tout viol. Le 23 octobre 2012, il a été mis en examen supplétivement de ce chef.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300502

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[B] n'a pas cessé d'acheter et de vendre des biens immobiliers en menant seul toutes les négociations tant avec les vendeurs qu'avec les acquéreurs ; que cette attestation régulière en la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201201

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

W... pendant une dizaine d'années avant les agressions, a attesté le 8 avril 2015 qu'il s'agissait d'un enfant équilibré et joyeux menant une vie familiale normale et ne présentant aucun signe clinique

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de ses parents, à Chavelot, où elle résidait, permettaient de découvrir le vol d'un magnétoscope ainsi que de nombreuses taches de sang relevées dans la chambre de la jeune fille et dans le couloir menant

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de ses parents, à Chavelot, où elle résidait, permettaient de découvrir le vol d'un magnétoscope ainsi que de nombreuses taches de sang relevées dans la chambre de la jeune fille et dans le couloir menant

Source officielle