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3 résultats pour « Anaïs PAOLONI »

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DÉCISION / ECLI

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comm

61372440cd58014677413ede

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Foreign pour le transport et par la société Le Continent pour la responsabilité civile professionnelle et que lors du déchargement, la chute du tour s'est produite en raison d'une défectuosité d'un palonnier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02127

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... son licenciement pour motif économique ; que Paolino X... était délégué syndical : son licenciement était soumis à l'autorisation de l'inspection du travail qui a été délivrée le 5 avril 2005 ; que

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Z... âgé de 14 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que Benoît Z..., âgé de 14 ans pour être né le 12 décembre 1984 dénonçait des fellations, des pénétrations anales

Source officielle