X... produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, statuant à nouveau, de dire que la prise d'acte d'Annabel X... doit produire les effets d'une démission ; 2.

222-29, 222- 30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Norbert X... coupable d'agressions sexuelles sur Annabelle

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2014), que le peintre Bernard X... est décédé le 4 octobre 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Virginie, Danièle, Nicolas, et son épouse, Annabel

, basée à Hong Kong, à savoir les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shanghai Anavil Hardware & Plastic Prod.

prévue par les accords collectifs de branche ou d'entreprise industrie de Nouvelle-Calédonie, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de l'accord de branche industrie dont l'application annuelle

dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.

prise en charge pour affection de longue durée à compter du 17 juillet 1997 ; qu'estimant avoir été privé par l'employeur de la possibilité de prendre, à l'issue de son arrêt de travail, les congés annuels

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'employée par la société Annabelle

fissures nées en 1996 avaient été traitées avec du mastic par Edouard Z..., de telle sortes qu'elles étaient insoupçonnables pour un particulier non averti selon l'expert c'est-à-dire autant pour Annabelle

brut sera de 240 000, 00 francs" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'un complément de rénumération calculée sur la base d'un salaire annuel de 240 000,

X..., lequel a opposé le défaut d'information annuelle de la caution ; Attendu que M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me ANCEL

Y... et Mlle Annabelle X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Bouches-du-Rhône), Résidence Le Rond Point, Le Ganagobie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Société Annabelle

; que Colette Z..., épouse X..., déclarait que l'ambiance familiale serait perturbée par les sautes d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens peu recommandables qu'elle ramènerait à la maison ;

obligatoires au titre de l'année 2014, alors, selon le moyen : 1° / que l'exonération des cotisations patronales attachée à l'engagement d'une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires

d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) d'avoir annulé la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert en vue de l'examen des comptes annuels

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que pour réparer intégralement le préjudice économique subi par la veuve de la victime, les juges doivent, après avoir calculé la part des revenus annuels