Garcia A..., et à l'utilisation par le couple Y...- B... de la pension d'Andréa Garcia A... s'élevant à 3 402, 83 francs par mois ; qu'à l'issue de la perquisition effectuée au domicile du couple Y...

Y... confirmait les dires de son fils, mentionnant que Bruno A... avait bien connaissance de la pratique de tarifs préférentiels au profit de la société Andryse ; que, de plus, il indiquait qu'il avait

Andréï, alias X...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal, pris en ses deux branches, formé par EDF et du pourvoi incident formé par les sociétés Andrelux

Place Saint-Martin, 25110 Baume-les-Dames, en cassation des arrêts rendus les 11 septembre 1992 et 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Andrieu

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Steven Andrews

Andréas, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

Andrew, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, a ordonné

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2000), que la SCI Andréa

l'arrêt que la cour d'appel a fondé sa conviction quant à la culpabilité de Michel X... essentiellement sur les déclarations de Sylvie Y..., rapportant les propos que lui aurait prétenduement tenus Andréa

pneumatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Andrey

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Laboratoires Peters, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Andreas

Andréas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

Andrieu (le notaire), désignée comme séquestre ; que le notaire a encaissé le prix de cession en plusieurs versements entre janvier et avril 1993 ; que la société AVI a été mise en redressement judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Aix-en-Provence, 24 septembre 2004) d'avoir, accueillant la demande en divorce pour faute présentée par Mme Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et d'avoir fixé la résidence de l'enfant Andréa

d'Andlau-Hombourg avait droit à la réparation de son préjudice, et cela supposait que la perte de la commande fût imputable non à l'intéressé mais à l'accident ; que cette contradiction prive de toute

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

De Andrade, demeurant ...