.) ; qu'en 1999, les trois autres associés ont cédé la totalité de leurs parts à la société Anella trading limited, la cession étant agréée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme AnneMarie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme AnneMarie Y..., demeurant ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANEJAR

attaqué (Nancy, 4 avril 2000), que la société Lorcad, preneur à bail de locaux à usage commercial suivant un contrat expirant le 30 septembre 1996, a délivré congé au propriétaire des lieux, la société Anga

Georges X..., 2°) Mme AnneMarie Y... épouse X..., demeurant tous deux Estrees les Credy, à Credy en Ponthieu (Somme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annemarie Y..., demeurant ... à Cheval, 27000 Evreux, en cassation d'une

(Ardèche), 4°) de Mme AnneMarie X... épouse A..., demeurant ...

Adrien Y..., 2°) de Mme AnneMarie Y... née Prigent, demeurant ensemble ... (Finistère) Le Guilvinec, 3°) de M. A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

Félix X..., 2°/ Mme Annetta Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de Mme AnneMarie A... épouse X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AnneMarie, demeurant ...

Billancourt (HautsdeSeine), 6°/ de Mme AnneMarie X... A..., demeurant Moulin Frapin BP 1, Segonzac (Charente), 7°/ de Mme E...

juin 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Arras, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mme Aneta

répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a énoncé les motifs desquels elle a estimé pouvoir déduire qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre AnneMarie

syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (8ème) (Bouchesdu-Rhône), représenté par son syndic la société immobilière de la Crau, dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 38) de Mlle AnneMarie

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'AVEC PLUSIEURS DE SES CAMARADES, IL AVAIT PRIS PLACE DANS UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR SON EMPLOYEUR ; QUE SUR L'ACTION EN MAJORATION DE RENTE INTRODUITE PAR ANNECA

prorogation tacite de ce mandat, ni le droit de retention allégué par le prévenu ne sont établis ; que la cour d'appel ajoute que la créance d'ailleurs contestée, qu'il prétendait avoir à l'encontre d'AnneMarie

des réparations allouées à la victime d'une infraction, il ne doit en résulter pour celle-ci ni perte, ni profit ; Attendu qu'appelée à se prononcer sur le préjudice économique d'Yvon Y..., veuf d'AnneMarie

(MaineetLoire), 124°) de Mme France XH..., demeurant à Bourges (Cher), actuellement sans domicile connu, 125°) de Mme AnneMarie XJ..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 126°) de M.