CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Angélique EYMOND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723eccd5801467740ff24

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Eymin Z..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

ZO..., demeurant Les Eymines à Saint-Jean de Moirans (Isère), 86°/ FX...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01240

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[C] son refus de se rendre sur le chantier de [Localité 6] (26) pour le client EYMIN LEYDIER du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013 malgré une mise en demeure du 12 novembre 2013 ; pour caractériser la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

les deux mois [ ] à ses frais exclusifs (pièce n° 15 Y...), et qu'une promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce et artisanal au prix de 86 000 € établie par l'intermédiaire du cabinet Eymin-Seite-Robert-Sanchez

Source officielle