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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
607940f29ba5988459c3fc2e
7 juillet 1971
7 juillet 1971
EPOUSE XA..., PERETTI ANGELE XZ... EPOUSE O..., J... ANTOINETTE FELICITE H... SIGURGNI, XG... LAURENT, V... PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C...
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613725f4cd58014677421d16
25 septembre 2002
25 septembre 2002
sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne d'Angélique X... ?
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6137259ecd5801467741f46c
29 avril 1998
29 avril 1998
et son père en l'absence d'ouverture d'information et compte tenu de l'éloignement géographique, la précision des propos circonstanciés de la jeune plaignante permet de confirmer la décision entreprise
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N, en date du 9 novembre 1988, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y
61372533cd5801467741bc8d
20 septembre 1989
20 septembre 1989
Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.
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écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B
61372545cd5801467741c5e8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
de revenus, que l'expert a établi, en comparant les cinq années ayant précédé l'accident aux cinq l'ayant suivi, une perte annuelle de 122 275 francs ; que rien ne permet de mettre cette évaluation en
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613725e7cd580146774216db
20 février 2002
20 février 2002
et d'une grenade ; qu'il est permis de penser que Ange Y... était lui-même armé ; que les mis en examen Robert X..., Yann C..., Thierry A..., Ange Y..., Patrick D... ont donc été pris justement comme co-auteurs
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6137253bcd5801467741c112
5 septembre 1990
5 septembre 1990
, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
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61372678cd58014677425cfb
20 juin 1990
20 juin 1990
, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : Z...
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édure suiviec/Daniel X
6137256bcd5801467741d911
6 décembre 1995
6 décembre 1995
dépenses personnelles, il résulte des décomptes effectués que le solde disponible annuel s'établit du fait du décès de Mme Z... à 228 251 francs ; qu'eu égard au salaire de M.
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613725cdcd58014677420a08
5 août 1998
5 août 1998
l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERENGER C..., contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour présentation de comptes annuels
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6137254ecd5801467741ca52
25 septembre 1991
25 septembre 1991
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
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61372551cd5801467741cb4b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
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édure suiviec/Jean-Marie Z
6137253bcd5801467741c123
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Pelletier conseiller référendaire, M.
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ésentée par le gouvernement italienc/Michelangelo X
6137252bcd5801467741b88b
20 septembre 1989
20 septembre 1989
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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6137259dcd5801467741f36f
25 mars 1998
25 mars 1998
aux motifs propres et adoptés du jugement entrepris que, s'agissant de Thierry Y..., la cour d'appel relève qu'il a volontairement et délibérément mis à la disposition d'Arthur Z..., exploitant de "L'Ange
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édure suiviec/Dolorès A
61372550cd5801467741caf0
28 mars 1991
28 mars 1991
observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613726a6cd58014677427647
12 septembre 2007
12 septembre 2007
rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels
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61372574cd5801467741ddff
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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6137257bcd5801467741e21c
10 mars 1993
10 mars 1993
cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
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613726a1cd58014677427301
3 mai 2007
3 mai 2007
B... un acte de pénétration sexuelle ; "aux motifs que l'ensemble des investigations utiles à la manifestation de la vérité et techniquement possibles ont été réalisées ; que Kémal X... a varié dans
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