Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et

Henry X..., demeurant à Pralognan la Vanoise (Savoie), 4°/ de Mme veuve Angelo C..., née Hélène Y..., demeurant à Castel Nègre, Alet les Bains (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Angéla

L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène X..., Mme Aline Y..., Mme Laurence Z..., Mme Julie A..., Mme Angèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

Jean-Mathieu I..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Précoja, 15°/ Mme Angèle R..., épouse R..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 16°/ M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

Martial XJ..., demeurant ... d'Angely, 33 / de M. J.M. XL..., demeurant ... Niort, 34 / de Mme XL..., demeurant ... Niort, 35 / de Mme XN..., demeurant ..., 36 / de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller B...                    , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Angélique

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre civile), au profit de la société Castel

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X... pour absence de suivi du recouvrement des créances et dans la vérification des règlements au seul motif que le commissaire aux comptes n'aurait pas évoqué ces fautes dans ses rapports annuels, la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

prévenue coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que, selon le témoignage du contremaître, la distance entre les bobines et le bord du quai était de 0,40 m, et, selon les dires du salarié Castillo