Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

B... de Colombe, demeurant ... (Haut-Rhin), 2°/ Mme de E... née A... B... de Y... Anne-Marie, demeurant lieudit Pupetières, à Virieu-sur-Bourbre (Isère), 3°/ Mme X... née A... B... de Y...

Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

Bernard XN..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 49°) Mme Fatima XO..., demeurant 13-14 cours des Maraîchers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 50°) M.

Gérard Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Anne-Marie X..., épouse

Muriel, demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 5 / M. X... Roger, demeurant à Arvillers (Somme), 6 / Mlle X... Nathalie, demeurant à Arvillers (Somme), 7 / M. X...

Mangeant, épouse Imbert, demeurant ..., 3 / de Mme Eliane F..., épouse Mangeant, demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 4 / de Mme Marie-Josèphe Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie XA..., divorcée XZ...

Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L... Le Pointer, demeurant ..., 11 / de M. Alain V..., demeurant ..., 12 / de M.

(Yvelines), 4 ) Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) Mlle Stéphanie Y..., demeurant ...

nationale CGT des personnels des secteurs financiers (FNSF CGT), dont le siège est Case 537, 93515 Montreuil Cedex, 6 / de la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est ..., 7 / de Mme Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)

Statuant sur le pourvoi formé par la société Hyundai Motor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 26 mai 2016 par la juridiction de proximité de Colombes

Jean-Paul YH..., demeurant Le Cotterg à Colombe, Le Grand Lemps (Isère), 20°/ M.

achèvement-assurance de dommages, faits commis du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 à Nantes-Saint-Mars du-Désert, Saint-Jean-de-la-Poterie, Ferl, Elven, Saint-Colomban, Notre -Dame-de-grâce, Saille

[A] [W], domicilié [Adresse 9], 5°/ à la société Anne Teissier et [Z] [Y], notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires

(Meurthe-et-Moselle), 27°/ Madame Martine XT..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 28°/ Madame Anne YY..., demeurant ...