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4 résultats pour « Anna Coquery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f28a2

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cogery, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef88

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

, 22 / Mlle Isabelle S..., demeurant ..., 23 / Mme Cécile U..., demeurant ..., 24 / Mlle Laurence XY..., demeurant ..., 25 / Mlle Chantal XZ..., demeurant ..., 75018 Paris, 26 / Mlle Anne

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CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f1b

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989), que la Corse est approvisionnée en carburant par les six principales compagnies pétrolières (Total, Elf-Antar

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