Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
11 mars 2008
Anne-Marie, -Y... Patrick, -Z...
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c07c
28 juin 1990
28 juin 1990
André, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille majeure Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 6 juin 1989, qui, dans des
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Anne-Marie Postaire le Marais, demeurant à Chancelade (Dordogne), 16 / de M.
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a11
25 octobre 1990
25 octobre 1990
123, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 18°/ la société à responsabilité limitée Korel dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Anne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100745
24 juin 2015
24 juin 2015
Jocelyn X..., Mme Lydia X... épouse B..., Mme Anne-Marie X... épouse C... et Mme Nadia X... épouse D...
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc40
4 février 1982
4 février 1982
16 ET 24 AOUT 1790, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE, STATUANT SUR LA REGULARITE DE L'INFORMATION ET LA COMPETENCE RATIONS MATERIAE
Source officielle