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3 résultats pour « Annabelle LEPIECE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs de M. et Mme Paul XN..., 114°/ Mlle Anabel H... et M. Amando ZH... CR..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

expert médecin légiste et Compte chirurgien à Privas, révélait : -un canal anal et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

affaire; qu'en effet, il est établi qu'à une période où son contrat avec la CRCAM de Haute-Normandie était en cours d'exécution et avant qu'il ne fût mis fin à celui-ci, il concluait avec la société Leporc

Source officielle