débattus, il appartient au président de la cour d'assises de constater que les parties, y auraient-elles finalement renoncé, ont eu la possibilité de faire poser des questions aux témoins entendus à la barre

Daniel Urdiel, - M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

Daniel BO..., 164 / de Mme Mireille BV..., 165 / de M. Dominique CC..., 166 / de Mme Annie CE..., 167 / de Mme Michelle CQ..., 168 / de M.

Daniel X..., demeurant Vendeuvre-sur-Barse, 10140 Thieffrain, 2 / M.

Daniel D..., demeurant Antully, Le Bourg, 71400 Autun, 19 / de M. André C..., demeurant ..., 20 / de M.

Manquat, demeurant ..., 160°/ Mme Colette EA..., demeurant ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), 161°/ M.

Daniel P..., demeurant ..., 19 / de M. Henri XX..., demeurant ..., 20 / de M. Marino U..., demeurant ..., 21 / de M.

Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTEVIENNE du 28 février 1989 qui l'a condamné à douze années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une mutilation

(Mayenne), 9°/ de Mme U..., née Anne Z..., demeurant 20, place Pasteur à Laval (Mayenne), 10°/ de Mme XW..., née Eliane CL..., demeurant ...

Daniel A..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 6°/ de M. Henri B..., demeurant "Les Cours" à Brandon (Saône-et-Loire), 7°/ de M.

Daniel Y..., domicilié [...]

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de syndic de copropriété et de gérant d'immeubles, l'a

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

. ; " aux motifs que les premiers juges ont parfaitement apprécié le caractère diffamatoire de la publication figurant sur le site « anneau-de-la-justice. net » le 6 avril 2005, en ce que Daniel Z... est