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4 résultats pour « Anne CADORET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210536

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

correspond selon la nomenclature APE à une activité de restauration traditionnelle ; qu'en page 2 du contrat, il est précisé : "Vous déclarez également que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Mme X... conteste avoir jamais travaillé pour la société Ballandi et explique avoir au cours de cette année 2003 travaillé avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300492

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201429

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Etablissement de spectacles cabarets

Source officielle