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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
correspond selon la nomenclature APE à une activité de restauration traditionnelle ; qu'en page 2 du contrat, il est précisé : "Vous déclarez également que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456
5 mars 2014
Mme X... conteste avoir jamais travaillé pour la société Ballandi et explique avoir au cours de cette année 2003 travaillé avec M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300492
14 avril 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2020:C201429
17 décembre 2020
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Etablissement de spectacles cabarets