X..., Z... et Y... ont cédé à la société Rolland la totalité des actions composant le capital de la société Paladine et garanti au bénéfice de cette dernière l'exactitude des déclarations figurant dans

P..., domiciliés tous les cinq [...], 6°/ à la société MCS et associés, venant aux droits de la société Banque palatine, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

Y..., grevé d' inscriptions hypothécaires prises par la Banque Palatine, la Société générale et le Crédit foncier de France, qu'à la suite du paiement du prix, intervenu le 3 février 1995 entre les mains

[T] et autre Défendeur : la banque Palatine et autre Requête n° : 906/22 Ordonnance n° : 90143 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Compagnie européenne de

[R] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1252/24 Ordonnance n° : 90334 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Paladia, ayant la SARL Ortscheidt

Olivier X..., 2°/ Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SNT Papalino à payer à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Palatine

E..., caissier-comptable, agissait en qualité de représentant de la Banque Palatine sur délégation de F...

C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

Lors des entretiens annuels de fin d'année en 1985 et 1986, M.

Durant cette période de quinze années, les seules augmentations consenties à M.

La société BANQUE PALATINE conteste toute discrimination syndicale et soutient que le positionnement de Monsieur Y...

fait grief à la décision attaquée D'AVOIR condamné la société BANQUE PALATINE à payer à Monsieur WILFRIED X... les sommes de 4.530,78 euros à titre de rappel de salaire sur l'année 2007, outre 453,08 euros

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Palatine assurances, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société banque Palatine de sa demande de condamnation de M. H...

(le notaire), la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la banque San Paolo, puis la banque Palatine (la banque), a consenti un prêt à la société Capri,

X..., son dirigeant, ont assigné en responsabilité la société Eggo et la Banque San Paolo, devenue la Banque Palatine, qui tenait le compte de ce comptable ; que la société Mutuelle du Mans assurance IARD