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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405bb2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant le Château Polienas, 38210 Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nocente, société

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

POLICELLA & COISNE, Policella, Anne

SIREN 918947631Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte SSP en date du 28.10.2022 enregistré au service publicité foncière et de l'enregistrement de LIlle le 10.11.2022, dossier 202200036781 -Domicile de l'ancien propriétaire : 18 rue Saint Jacques 59000 Lille - Siège social du nouveau propriétaire : 18 rue Saint Jacques 59000 Lille - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

22/11/2022

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