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7 résultats pour « Anne-Claire Muller-Pistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100614

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

société), ayant proposé d'acquérir le bowling installé dans le complexe de sports et de loisirs que la commune de Béthune avait fait construire en 1987, en a assuré l'exploitation durant plusieurs années

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301307

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

1960 (années de jeunesse de Madame D..., Messieurs B... et C...) le passage est commun aux deux immeubles, qu'il était utilisé par tous, y compris par les enfants fréquentant la cantine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300175

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

- éloigner les piles de pneus des bords de piste dans les virages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301338

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

explicitement de ces courriers que c'est avec son accord que, malgré l'interdiction de sous-location contenue à la fois dans le bail de location gérance consenti à la société DO et dans le bail des murs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300776

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[J] avait la charge de l'isolation thermique du bâtiment et que des travaux d'isolation thermique des murs extérieurs par plaques PMS 100+10 (polystyrène et plâtre) ont été mis en oeuvre par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

qualité chez les hard discounters ; qu'il ajoute qu'après avoir signé l'acte sous seing privé, Mme [P] a clairement dit « maintenant, je m'en moque, c'est vendu » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

. ; que Monsieur [F] a clairement affirmé, notamment à son message en date du 30 août 2010, qu'il ne travaillait que 3h30 par jour, et il a même mentionné une répartition de son temps de travail ; que

Source officielle

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