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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100614
28 mai 2009
société), ayant proposé d'acquérir le bowling installé dans le complexe de sports et de loisirs que la commune de Béthune avait fait construire en 1987, en a assuré l'exploitation durant plusieurs années
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301307
4 novembre 2014
1960 (années de jeunesse de Madame D..., Messieurs B... et C...) le passage est commun aux deux immeubles, qu'il était utilisé par tous, y compris par les enfants fréquentant la cantine.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300175
2 février 2017
- éloigner les piles de pneus des bords de piste dans les virages.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301338
13 novembre 2013
explicitement de ces courriers que c'est avec son accord que, malgré l'interdiction de sous-location contenue à la fois dans le bail de location gérance consenti à la société DO et dans le bail des murs
ECLI:FR:CCASS:2021:C300776
10 novembre 2021
[J] avait la charge de l'isolation thermique du bâtiment et que des travaux d'isolation thermique des murs extérieurs par plaques PMS 100+10 (polystyrène et plâtre) ont été mis en oeuvre par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323
18 mai 2022
qualité chez les hard discounters ; qu'il ajoute qu'après avoir signé l'acte sous seing privé, Mme [P] a clairement dit « maintenant, je m'en moque, c'est vendu » ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213
27 janvier 2016
. ; que Monsieur [F] a clairement affirmé, notamment à son message en date du 30 août 2010, qu'il ne travaillait que 3h30 par jour, et il a même mentionné une répartition de son temps de travail ; que
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