LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Anne-Marie C... née G..., demeurant à Nay (Pyrénées-Atlantiques), rue Pasteur, prise tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François Lanchon, demeurant 11, rue des Cèdres, 69680 Chassieu, 27 / de M.

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Château de Nalys, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

France, et tendant à la révision du jugement rendu le 1er août 1952 par le tribunal militaire aux armées des troupes françaises du Nord Viêt-nam, qui, pour détournement de fonds appartenant à l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant Pont du Mestrot, 47310

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° E 21-15.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

François IR..., 155 / de M. Thierry JX..., 156 / de M. Jean JI..., 157 / de M. Pierre JJ..., 158 / de M. HS... Le Nay, 159 / de M. Guy JM..., 160 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Sabine B..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 58/ Mme Chantal C..., demeurant résidence Val Marie, bâtiment ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 68/ Mme Annie

Marcel X..., demeurant Punauja, Tahiti (Polynésie Française), 4 / de la société Motu Nao Y..., dont le siège est ...

André XH..., demeurant chemin de la Mandelette, à Nans-les-Pins (Var), 35 ) M.