Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372201cd580146773f96a4
23 février 1994
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne, Marthe, Elisabeth A..., veuve Z..., demeurant Les Naudilles
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6b03
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure, Louisa Y... née Z..., demeurant à Saint-Victor Les Oules (Gard), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant 5, route de Lanne, 64190 Charre, 33 /de Mme Annie
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
André YO..., demeurant Les Laumes (Côte-d'Or), ..., 50 / M. André G..., demeurant à Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), Les Taffeteries Bouille Saint-Paul, 51 / M.
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d5
3 mars 1993
3 mars 1993
A..., 48/ de Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... de Lattre de Tassigny, 58/ de M.
Source officielle