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12 résultats pour « Annick PEROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e5

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Hocine F..., 3 / de Mme Annick F..., demeurant tous deux ... (14e), 4 / de M. Ernest C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091cc

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant 29, rue d'En Haut, 80540 Molliens Dreuil, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b8

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100917

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

2000, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ce dernier du chef de délaissement de personne hors d'état de se protéger et d'omission volontaire de porter assistance à une personne en péril

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me G..., liquidateur judiciaire de la société Liane de France ... à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd5801467740803e

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Annick A..., demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que les demandes au titre du rappel de salaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2012 et des congés payés y afférents de Chantal Y..., Annick

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

61372422cd58014677412b87

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

que Hubert Z... est décédé le 19 janvier 1999, en laissant pour lui succéder, Mme A..., avec laquelle il s'était marié le 18 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens, et ses cinq enfants, Annick

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01034

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle qui suppose rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et menaçant celle ci d'un péril

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100893

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

un débile profond, et des membres de la famille ou des amis proches ont témoigné qu'il pouvait avoir une conversation normale sur des sujets quotidiens Lorsqu'il était mis en confiance (témoignages Annick

Source officielle