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2 résultats pour « Annie SCEMAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720accd580146773ed47d

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Ange Z..., veilleur de nuit, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cité de la Tourterelle, bâtiment V2, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre des urgences

Source officielle
CC

comm

ès avoir déposé plainte avec constitution de partie civilec/M. Y

6137244ecd58014677414662

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., président du conseil d'administration de la société Scamas Suisse, a créé en 1971 la société Scamas France, dont la société Scamas Suisse était l'actionnaire majoritaire ; qu'outre M.

Source officielle