de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

X..., Antoine, Régis d'Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.

Antoine, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

N° G 17-81.863 F-D N° 1767 FAR 8 JUIN 2017 REJET M.

Sodini, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat

Z..., ès qualités de contribuable de la ville de Marseille à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que les premiers juges ont très justement relevé qu'Antoine Z... avait été autorisé à exercer, par

purement civils et qu'un certain nombre de travaux ont consisté en des travaux préventifs effectués par simple pulvérisation et non par injection ; qu'il en était ainsi des contrats B... et E... ; que face

Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Patrice, - ANTON C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 juin 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la COTE-D'OR, le premier sous l'accusation

Antoine et X...

ou justifier une application plus que modérée de la loi pénale face à un tel comportement et ses conséquences dommageables ; qu'il appartiendra au juge d'application des peines compétent saisi de déterminer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

technicien a conclu à une interposition des deux véhicules au niveau du capot et du pare-choc avant gauche de la Peugeot 205 et du pare-choc avant côté droit du véhicule Peugeot J9 ; que la victime était face